{"id":31026,"date":"2025-01-23T00:48:01","date_gmt":"2025-01-22T23:48:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revuemusicale.ch\/?p=31026"},"modified":"2025-01-17T00:11:32","modified_gmt":"2025-01-16T23:11:32","slug":"quelle-legislation-pour-l-ia-generative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.revuemusicale.ch\/en\/basis\/usdam\/2025\/01\/quelle-legislation-pour-l-ia-generative","title":{"rendered":"What legislation is needed for generative AI?"},"content":{"rendered":"<p>Depuis au moins l\u2019Antiquit\u00e9 grecque, le fantasme d\u2019un robot anthropomorphe dot\u00e9 de capacit\u00e9s \u00e9tendues d\u2019apprentissage a r\u00e9guli\u00e8rement stimul\u00e9 l\u2019imagination, en particulier litt\u00e9raire, surtout d\u00e8s l\u2019av\u00e8nement de la litt\u00e9rature de science-fiction. Mais le r\u00e9cent d\u00e9veloppement vertigineux de la technologie de l\u2019intelligence artificielle ne se pr\u00e9sente pas pour l\u2019instant sous la forme d\u2019andro\u00efdes, mais de centres de donn\u00e9es depuis lesquels des programmes sp\u00e9cifiques tissent leurs r\u00e9seaux neuronaux artificiels, s\u2019entra\u00eenant \u00e0 partir des donn\u00e9es disponibles gratuitement sur l\u2019Internet, y compris des conversations sur les r\u00e9seaux sociaux ou des textes utilis\u00e9s par les outils de traduction en ligne. Cet immense masse de \u00ab\u00a0training data\u00a0\u00bb inspire et influence les programmes d\u2019IA, leur permettant, par le biais d\u2019algorithmes, de g\u00e9n\u00e9rer de nouveaux contenus bas\u00e9s sur les connaissances acquises \u2013 les exemples les plus connus actuellement \u00e9tant les outils conversationnels. En r\u00e9action \u00e0 cette utilisation massive de textes, un nombre consid\u00e9rable de sites internet, dont ceux d\u2019importants journaux, ont rendu leur acc\u00e8s payant, ce qui contribue d\u2019une part \u00e0 appauvrir les donn\u00e9es accessibles aux utilisateurs individuels, qui ne peuvent pas s\u2019abonner \u00e0 plusieurs sites, et d\u2019autre part de biaiser la qualit\u00e9 des informations disponibles sur le Web\u00a0: les sites de d\u00e9sinformation ou orient\u00e9s id\u00e9ologiquement n\u2019ayant aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 emp\u00eacher l\u2019utilisation de leurs contenus, bien au contraire, ceux-ci se trouvent ainsi valoris\u00e9s au fur et \u00e0 mesure que les sites d\u2019information fiables se rendent inaccessibles aux moteurs de recherche de l\u2019IA.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9volution technologique<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019usage de l\u2019IA ne se limite pas \u00e0 la r\u00e9daction de textes plus ou moins \u00e9labor\u00e9s\u00a0: celle-ci collecte aussi les fichiers d\u2019image, d\u2019audio ou de vid\u00e9o. Des voix d\u2019acteurs ou de chanteurs sont utilis\u00e9es sans leur consentement, des images de personnalit\u00e9s politiques sont d\u00e9tourn\u00e9es et des montages vid\u00e9o leur font tenir des propos qu\u2019elles n\u2019ont jamais exprim\u00e9s. Bien entendu, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ses d\u00e9rives inqui\u00e9tantes, dues plus \u00e0 la malveillance et au manque de l\u00e9gislation qu\u2019\u00e0 la technologie en elle-m\u00eame, le recours \u00e0 l\u2019IA peut consid\u00e9rablement faciliter certaines activit\u00e9s en supprimant de p\u00e9nibles t\u00e2ches r\u00e9p\u00e9titives. C\u2019est le cas par exemple de logiciels qui permettent d\u2019identifier des bruits malvenus dans un enregistrement et de les supprimer automatiquement, y compris pour enlever les craquements lors de la num\u00e9risation d\u2019un vieux disque vinyle. De m\u00eame, plusieurs fonctions des logiciels de gravure musicale fonctionnent avec l\u2019IA \u2013 en fait, la plupart des personnes utilisent cette technologie depuis plusieurs ann\u00e9es sans en \u00eatre conscient. L\u2019industrie cin\u00e9matographique y recourt massivement, \u00e0 un point tel que de nombreux emplois sont menac\u00e9s, ce que la gr\u00e8ve des sc\u00e9naristes am\u00e9ricains a spectaculairement d\u00e9montr\u00e9 en 2023, les \u00e9crivains concern\u00e9s revendiquant que les outils d\u2019IA soient employ\u00e9s non pour les mettre au ch\u00f4mage et les remplacer enti\u00e8rement, mais uniquement comme une aide pour la recherche ou pour des d\u00e9tails du sc\u00e9nario. Les com\u00e9diens sp\u00e9cialis\u00e9s dans le doublage des voix sont aussi profond\u00e9ment inquiets et craignent d\u2019\u00eatre remplac\u00e9s par des outils num\u00e9riques. Des logiciels offrent en effet la possibilit\u00e9 de cloner des voix et de leur faire dire tout ce qu\u2019on veut. Une plateforme propose d\u00e9j\u00e0 de cr\u00e9er et de partager sur le Web ses propres \u00e9pisodes de s\u00e9ries dont la totalit\u00e9 de la conception (sc\u00e9nario, texte, montage, personnages, doublage des voix, musique, etc.) est assur\u00e9e par l\u2019IA. M\u00eame si les premiers r\u00e9sultats ne sont pas toujours fameux, nous nous trouvons au d\u00e9but d\u2019une r\u00e9volution technologique qui devient accessible \u00e0 tout un chacun, pour le meilleur comme pour le pire.<\/p>\n<p>Outre la question de la protection des donn\u00e9es personnelles, qui inqui\u00e8te \u00e0 juste titre les utilisateurs d\u2019Internet, la probl\u00e9matique des droits d\u2019auteur et des droits voisins fait l\u2019objet d\u2019une attention soutenue de la part des associations d\u2019artistes. Le d\u00e9bat fait rage entre ceux qui se soucient des droits des cr\u00e9ateurs et sont favorables \u00e0 une l\u00e9gislation la plus ad\u00e9quate possible, et ceux pour qui les \u0153uvres ne sont que des donn\u00e9es parmi d\u2019autres, totalement exploitables sans restriction par l\u2019IA. Le point crucial sera de savoir quels int\u00e9r\u00eats seront consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9pond\u00e9rants par les l\u00e9gislateurs et les tribunaux. A cet effet, une d\u00e9claration contenant des recommandations pr\u00e9cises a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration Internationale des Musiciens (FIM), \u00e0 laquelle l\u2019USDAM participe activement en particulier par l\u2019interm\u00e9diaire du Secr\u00e9taire central Beat Santschi, qui, nous le rappelons, est \u00e9galement Vice-pr\u00e9sident de la FIM.<\/p>\n<p><strong>La d\u00e9claration de la FIM<\/strong><\/p>\n<p>Apr\u00e8s un bref rappel des changements historiques auxquels le secteur de la musique a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9, la FIM souligne que l\u2019\u00e9volution du cadre juridique peut en partie contribuer \u00e0\u00a0compenser leurs effets n\u00e9gatifs. Cependant, si la Convention de Rome et le trait\u00e9 WPPT de l\u2019OMPI\u00a0ont apport\u00e9 des solutions bienvenues aux artistes musiciens en ce qui concerne la radiodiffusion et la communication au public, ils n\u2019ont malheureusement pas pu\u00a0r\u00e9glementer efficacement le t\u00e9l\u00e9chargement et le streaming, l\u2019article 10 du WPPT, tel qu\u2019actuellement mis en \u0153uvre, ne permettant pas aux artistes interpr\u00e8tes de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une part \u00e9quitable des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019exploitation en ligne de leurs enregistrements. Ce cadre l\u00e9gislatif est encore moins \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques pos\u00e9s aujourd\u2019hui par l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative, que ce soit dans le cas de l\u2019utilisation des donn\u00e9es existantes ou dans celui du r\u00e9sultat final de leur emploi.<\/p>\n<p>Dans les recommandations de la FIM, on trouve les consid\u00e9rations suivantes\u00a0: \u00ab\u00a0il est inacceptable que les artistes interpr\u00e8tes puissent \u00eatre victimes d\u2019une exploitation \u00e0\u00a0grande \u00e9chelle de leurs \u0153uvres, sons, voix, images, apparence ou style sans leur consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 et sans aucune indemnisation financi\u00e8re. Ces artistes devraient disposer du droit d\u2019autoriser et d\u2019interdire efficacement le\u00a0<em>scraping<\/em>\u00a0[r\u00e9cup\u00e9ration et organisation automatis\u00e9es des donn\u00e9es du Web] et l\u2019analyse de leurs \u0153uvres, sons, voix, images, apparence ou style par un syst\u00e8me d\u2019IA, y\u00a0compris apr\u00e8s le transfert de leurs droits exclusifs, et de recevoir une indemnisation financi\u00e8re pour une telle utilisation.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement essentiel de garantir que les artistes interpr\u00e8tes jouissent du m\u00eame niveau de protection contre l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de leurs interpr\u00e9tations par l\u2019IA, qu\u2019elles soient fond\u00e9es sur une \u0153uvre litt\u00e9raire ou artistique, une expression du folklore ou du mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><strong>Indemnisation financi\u00e8re<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab Une fois que l\u2019IA a ing\u00e9r\u00e9 et analys\u00e9 les \u0153uvres, sons, voix, images, apparence ou style des artistes, elle peut utiliser ces donn\u00e9es pour produire de nouveaux contenus \u00e0 une \u00e9chelle repr\u00e9sentant une distorsion consid\u00e9rable du march\u00e9 et une menace objective pour la carri\u00e8re et les moyens de subsistance de tous les artistes actuels et futurs. Nous avons besoin d\u2019un environnement juridique et \u00e9conomique soutenable qui emp\u00eache efficacement les mat\u00e9riels sonores et audiovisuels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA de fausser le march\u00e9 avec des prix bien inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux des cr\u00e9ations humaines prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur et les droits voisins. Dans la mesure o\u00f9 les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA tirent leur valeur de cr\u00e9ations humaines exploit\u00e9es \u00e0\u00a0grande \u00e9chelle, il est tout \u00e0\u00a0fait pertinent d\u2019envisager des m\u00e9canismes d\u2019indemnisation obligatoires b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0\u00a0la communaut\u00e9 cr\u00e9ative et s\u2019appliquant \u00e0\u00a0tous les outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative.<\/p>\n<p>Des m\u00e9canismes de r\u00e9mun\u00e9ration innovants bas\u00e9s sur les donn\u00e9es sortantes devraient donc \u00eatre envisag\u00e9s. Toute g\u00e9n\u00e9ration de contenu musical assist\u00e9e par l\u2019IA devrait faire l\u2019objet de paiements \u00e9quitables aux artistes interpr\u00e8tes, \u00e9tant donn\u00e9 que leur travail et leur talent constituent la base de connaissances \u00e0\u00a0l\u2019origine de ce contenu. Ces paiements \u00e9quitables ne doivent toutefois pas avoir pour effet de normaliser ou d\u2019encourager ind\u00fbment le remplacement par l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative du travail d\u2019\u00eatres humains. Nous avons besoin d\u2019un syst\u00e8me de paiement qui contraigne honn\u00eatement un producteur qui envisage d\u2019utiliser l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative \u00e0\u00a0\u00e9valuer les avantages \u00e9conomiques des produits et des interpr\u00e9tations cr\u00e9\u00e9s par l\u2019homme par rapport \u00e0\u00a0la commodit\u00e9 des produits de l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Ce th\u00e8me ne cessera d\u2019\u00eatre source d\u2019int\u00e9r\u00eat et de pr\u00e9occupation dans les ann\u00e9es et les d\u00e9cennies \u00e0 venir. Parmi les r\u00e9flexions int\u00e9ressantes sur ce sujet, on peut citer le colloque tenu en mai 2024 \u00e0 Berne, \u00ab\u00a0Intelligence artificielle et cr\u00e9ativit\u00e9\u00a0\u00bb, organis\u00e9 par la Coalition suisse pour la diversit\u00e9 culturelle, Suisseculture et la Commission f\u00e9d\u00e9rale du cin\u00e9ma. Les vid\u00e9os des interventions se trouvent <a href=\"https:\/\/www.suisseculture.ch\/?article=intelligence_artificielle_et_creativite_documentation\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">sur le site de Suisseculture<\/a>.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.fim-musicians.org\/fr\/fim-statement-on-ai-in-music\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Site de la FIM<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>One of the many aspects of artificial intelligence (AI) concerns both the protection of personal data and copyright and related rights. FIM has drawn up a declaration on this subject.<\/p>","protected":false},"author":21897,"featured_media":31027,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","pgc_sgb_lightbox_settings":"","footnotes":""},"categories":[53],"tags":[2117,2116,2115],"class_list":["post-31026","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-usdam","tag-fim","tag-ia","tag-intelligence-artificielle"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Quelle l\u00e9gislation pour l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative ? - Revue Musicale Suisse<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Un des multiples aspects de l\u2019IA concerne \u00e0 la fois la protection des donn\u00e9es personnelles et les droits d\u2019auteur et droits voisins. 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