Renouveau et continuité pour la Loterie Romande
Quelque 3000 fondations et institutions d’utilité publique ont bénéficié du soutien de la Loterie Romande en 2012. En moyenne, plus de 500 000 francs par jour ont ainsi été distribués aux œuvres caritatives, culturelles et sportives en Suisse romande.
Depuis le 1er janvier 2013, l’impôt anticipé n’est prélevé que sur les gains de loterie et de paris sportifs dépassant 1000 francs. Ce relèvement du seuil de l’impôt rend les jeux de loterie et de paris plus attractifs, comme en témoignent les chiffres de vente des premiers mois de l’année. La réduction des charges liées à l’administration de l’impôt anticipé profitera directement aux institutions sans but lucratif soutenues par la Loterie Romande. La suppression de la taxe de 13% pour le droit des pauvres dans le canton de Genève produit les mêmes effets positifs.
Avec l’entrée en vigueur du nouvel article 106 de la Constitution fédérale, généré par l’initiative populaire «Pour des jeux d’argent au service du bien commun», la Loterie Romande vit un véritable renouveau. Le nouvel ordre constitutionnel confirme sa raison d’être et sa mission au service de la collectivité romande. La Loterie Romande envisage l’avenir avec lucidité et détermination. Toutefois, l’entrée en vigueur de la législation découlant du nouvel article 106 n’est prévue qu’à l’horizon 2018-2020. Une période transitoire, caractérisée par des incertitudes juridiques, est donc ouverte.
