Pétition pour la redevance

Une pétition demande aux parlementaires de ne pas supprimer la redevance pour copie privée, qui rapporte annuellement 13 millions de francs aux artistes.

La redevance encaissée sur les lecteurs MP3 est distribuée aux artistes.

Une pétition demande aux parlementaires de ne pas supprimer la redevance pour copie privée, qui rapporte annuellement 13 millions de francs aux artistes.

Le parti libéral-radical a déposé une initiative parlementaire qui demande la suppression de la redevance pour copie privée. Si elle aboutit, les sociétés d’auteurs comme la Suisa, la SSA ou SUISSIMAGE ne pourront plus verser les quelques 13 millions de francs suisses qui sont répartis annuellement aux auteurs, compositeurs, réalisateurs, artistes-interprètes, éditeurs et producteurs.

Les artistes, leurs associations professionnelles ainsi que les sociétés de gestion de droits d’auteur s’opposent à ce que le PLR récompense les entreprises technologiques multinationales puissantes comme Apple ou Samsung, au détriment de ceux qui créent et interprètent les œuvres.

Une pétition destinée aux parlementaires qui siègent dans la commission responsable du traitement de cette affaire a été créée. Elle peut être signée en ligne à partir du lien : https://docs.google.com/forms/d/19sIGzsSDPpKbKZCWTp3U9p9lN3p5xCdjg90inqI_La4/viewform

Plus d’infos: http://www.suisseculture.ch/fr/droit-dauteur.html

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